CGV

Prestations d’hypnose – Hugo Smart Conseil

1. Identité du prestataire

Nom / Prénom : Hugo Caillier
Nom commercial : Hugo Smart Conseil
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse : 7 rue des Mûriers, 33130 Bègles – France
Email : hugocaillierhypnose@gmail.com
Téléphone : 06 74 48 84 93
SIRET : 900 946 039 00014
Lieu d’exercice : Bordeaux et alentours – France

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour
objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Hugo Caillier –
Hugo Smart Conseil propose des prestations d’hypnose à destination de
particuliers.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et
entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des séances d’hypnose non
médicale, relevant du domaine du bien-être et du développement personnel.

Elles peuvent concerner notamment :

• Le
  bien-être général,
• La
  gestion du stress et des émotions,
• Les
  douleurs,
• La
  confiance en soi,
• La
  gestion des addictions,
• Toute
  autre thématique relevant de l’accompagnement par l’hypnose.

Les séances d’hypnose ne se substituent en aucun cas à un
suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Aucun diagnostic médical n’est posé et aucun traitement médical n’est modifié
ou prescrit.

4. Public concerné

Les prestations s’adressent :

• Aux adultes,
• Aux enfants
  et adolescents, sous réserve de l’accord et de la présence ou
  validation du représentant légal lorsque nécessaire.

5. Modalités des séances

Les séances sont réalisées :

• À
  domicile,
• Ou à
  distance (visioconférence).

La durée moyenne d’une séance est d’environ 1 heure,
pouvant varier selon les besoins et la situation du client.

6. Tarifs

Les tarifs des séances sont compris entre 50 € et 70 €,
selon :

• L’âge
  du client (enfant / adulte),
• Le
  mode de consultation (visio ou domicile),
• La
  nature de l’accompagnement.

Les tarifs sont communiqués au client avant la prise de
rendez-vous.
Aucun pack n’est proposé à ce jour.

7. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces,
• Carte
  bancaire,
• Virement
  bancaire,
• Paiement
  en ligne (notamment via Résalib).

Le paiement s’effectue :

• À
  la séance,
• Ou à
  l’avance pour les rendez-vous pris via une plateforme en ligne.

Une facture peut être fournie sur demande.

8. Annulation – Report – Retard

Annulation

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au
minimum 12 heures avant l’heure du rendez-vous.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la
séance n’est pas facturée, par choix commercial du prestataire.

Retard

En cas de retard du client :

• Au-delà
  de 15 minutes, la séance pourra être annulée,
• Surtout
  si un autre client est attendu après.

Dans ce cas, la séance ne pourra pas être reportée le jour
même.

9. Obligation de moyens

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens,
et non de résultat.

L’efficacité de l’accompagnement dépend notamment :

• De
  l’implication du client,
• De
  sa réceptivité,
• De
  sa motivation personnelle.

Aucun résultat précis ne peut être garanti.

10. Responsabilité et assurance

Le prestataire déclare exercer dans le respect des règles de
bonne pratique de l’hypnose.

Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
est mise en place.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en
cas de :

• Mauvaise
  interprétation des séances,
• Non-respect
  des recommandations,
• Poursuite
  ou arrêt d’un traitement médical sans avis médical.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, prénom,
coordonnées, notes de séance) sont nécessaires au bon déroulement de
l’accompagnement.

Elles sont :

• Conservées
  sous format papier,
• Et
  pourront être stockées ultérieurement sur un outil numérique sécurisé.

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client
dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données
en adressant une demande à :
hugocaillierhypnose@gmail.com

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la
consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation en cas de litige. 

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux
compétents seront ceux du ressort du lieu de domiciliation du prestataire.

14. Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et
entière des présentes Conditions Générales de Vente.